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Conditions Générales de Ventes


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des Articles proposés par boitideal.com et également proposés sur le site internet www.boitideal.com
La validation de la commande d'un produit acheté sur notre boutique en ligne implique l’acceptation de votre part de nos conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Toute personne est réputée les accepter sans réserve avant d’utiliser notre boutique en ligne ou d’effectuer une commande en ligne directement via l’adresse électronique contact@boitideal.com

Article 1  Nos TARIFS

 

1.1 -  Tous les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises. Les frais de traitement d’emballages et de livraison* seront facturés en supplément et vous seront indiqués  lors de la validation définitive de la commande  (voir conditions de livraison*).

1.2 - Pour une livraison à destination de l’Union Européenne: Le montant de votre commande sera calculé TTC,  toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande (20 %)

pour les boites aux lettres, stickers et Kits de décorations et moules pour la fabrication de petits biscuits.

Concernant les biscuits la TVA applicable est de 5,5 %

Pour une livraison à destination Hors Union Européenne

Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande, des frais de douane peuvent alors être appliqués.
Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à, des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité
Tous nos Colis sont remis contre signature et expédiés vers toutes destinations.
Pour des raisons logistiques le poids maximal des colis expédiés vers est limité à 10 kg.

1.3 – BOIT’IDEAL  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

1.4 - Les produits restent la propriété de l’entreprise BOIT’IDEAL jusqu'à l’encaissement complet de la Marchandise.

 

Article 2  Modalités de Commandes sur Internet : www.boitideal.com.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
www.boitideal.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur.

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande.

La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Toute commande personnalisée confectionnée à la demande d’un acheteur est également régie par les présentes conditions générales et fera l’objet d’un devis préalable.

Pour commander le ou les produits souhaité(s) via l’adresse électronique contact@boitideal.com, l’acheteur doit indiquer les articles qu’il souhaite acheter. Nous lui enverront ensuite un devis mentionnant l’ensemble des produits, afin que la commande soit validée, l’acheteur renvoi le devis daté et signé à BOIT’IDEAL après en avoir vérifié le contenu, choisi (un envoi postal, livraison offerte pour 150 euros d’achat ou le retrait sur place des articles commandés), puis coché la case mentionnant l’acceptation des conditions générales de vente et procédé au règlement intégral de la commande par carte bancaire ou l’envoi d’un chèque bancaire.

Possibilité sur demande de payer par virement bancaire, nous en faire la demande au préalable

L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit,  corriger les éventuelles erreurs de saisie avant validation de sa commande. Nous ne pouvons être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par l’acheteur. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier au moment de la commande, la nature, le nombre et le prix des articles choisis.
 

Article 3  DISPONIBILITE

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre Atelier, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

 

Article 4  Paiement

 

4.1 Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire, par Paypal ou chèque Bancaire.
Le compte du client sera débité à l’issue de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement.
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

 

Article 5  LIVRAISON et RETRAITS

 

Le délai indiqué correspond à une date de livraison au plus tard. Elle n’est pas contractuelle car dépendante de nos partenaires transports. Elle est toutefois respectée à plus de 90 %.

Les produits sont soient livrés à l'adresse indiquée au cours de votre commande, il suffit simplement de cocher votre choix. Vous préférez les Chercher chez nous pour des raisons pratiques ou venir dans l’un des 5000 Commerces de Proximité présents en France (un des points de retraits Pratiques est certainement tout près de votre domicile « Ici Relais » )
boitideal.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

5.1  Modes de livraisons et Retraits

Nous vous proposons différents modes de livraison par la Poste (également Retrait de vos Articles dans notre atelier) au 2 Rue du Moulin 67670 Waltenheim sur Zorn   ( merci de nous appeler avant au : 06 86 92 80 85)

5.2  PROBLEMES DE LIVRAISONS

Colissimo : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivants le dépôt de cet avis.

Lors de la réception de votre colis, SVP
Vérifiez votre marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquez nous tout problème sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite et signature.
En cas de retard ou absence de produit, vous pouvez vous adresser à nous sur le site www.boitideal.com  en envoyant un email.
 N’hésitez pas à nous contacter si le délai de livraison est anormal, ou que votre colis est non livré, etc. Vous disposerez de 15 jours à compter de la date de livraison prévue du colis pour nous en faire part. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 5 A  –Cas de Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : une épidémie ou pandémie, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux acheteurs.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement pour une commande non livrée par exemple et convenir comment l’acheminer au plus vite. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


Article 6  DELAI DE RETRACTATION


Conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours (7 jours) francs à compter de la réception de la marchandise.

Votre demande devra être formulée dans les 7 jours suivants la réception de la commande.

Les frais de livraison initialement payés ne seront pas remboursés.

Pour nous retourner la marchandise concernée : Reportez-vous à l’adresse ci-dessus

Cette faculté de rétractation ne pourra s’appliquer que si les produits livrés n’ont manifestement pas été à la hauteur de vos espérances ; les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés,  dans leurs emballages d’origines, dans un parfait état de revente (non abîmé ou endommagé),
Ne pourront être repris, tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour de l'ensemble d’un ou plusieurs produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par vos soins lors de votre achat.

 

Article 7  PRODUITS


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

BOIT’IDEAL  fera son possible pour que les photographies représentent au mieux les produits à la vente.Chaque produit aura son descriptif  ce qui vous permettra d’en connaître les caractéristiques.    En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, vous aurez la faculté de le retourner et demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 6.

 Les photos présentées sur le site www.boitideal.com sont non contractuelles.

Article 8  En Cas de Litiges


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de problèmes sur l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.


Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de BOIT’IDEAL en vue d’un règlement à l’ amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre l’acheteur peut saisir le dispositif de médiation de la consommation uniquement s’il est en mesure d’avoir préalablement tenté de régler directement son litige avec BOIT’IDEAL par une réclamation écrite envoyée à l’adresse électronique contact@boitideal.com et pour laquelle il n’aurait reçu aucune réponse ou qu’il est insatisfait de la réponse formulée. 

 

Le RESTAURANT à l’ANCRE situé au 2 rue du Moulin 67670 Waltenheim sur ZORN immatriculé depuis 1988 sous le numéro de Siret 344 811 294 00018 et ayant effectué légalement au registre du commerce de Strasbourg en 2013 une adjonction d’activité sous le nom de BOIT’IDEAL (commerce d’articles de détails, nomade et non-nomade) proposera alors à son ou ses acheteurs dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • MEDIAVET
  • contact@mediavet.net
  • mediavet.net

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de problèmes sur l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, 
les tribunaux français seront seuls compétents au final.